Fermer la fenętre

 JO n° 52 du 1 mars 2008 - 185 documents Imprimer ce document

Journal Officiel
Lois et décrets

Décrets, arrêtés, circulaires
 Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0805063D




Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 février 2008 :

Sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain PAPIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.


Cour d'appel de Caen


Vice-président placé auprès du premier président : M. Erick TAMION, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô.


Cour d'appel de Montpellier


Juge placée auprès du premier président : Mme Pascale GANOZZI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Danielle NOVIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-président chargé de l'instruction : M. Djamil KHEIREDDINE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge d'instruction : Mme Nathalie LACAULE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président chargé de l'instruction : M. Bruno FAUH, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire.


Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président : M. Cyril OZOUX, juge au tribunal de grande instance d'Evry.

La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Erick MAGNIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Esther BISSONNIER, épouse MAGNIER, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police.

M. Henri ODY, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à Mme Marie-Jane BOISSEL-DOMBREVAL, épouse ODY, conseillère à ladite cour, et à Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL, conseillère à ladite cour.

M. Alain NGUYEN THE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Emmanuelle BAVELIER, épouse NGUYEN THE, vice-présidente audit tribunal.

M. Pascal CHAUX, avocat général près la cour d'appel de Reims, et à Mme Claire MOURET, épouse CHAUX, conseillère à ladite cour.

M. Olivier MANSION, conseiller à la cour d'appel de Reims, et à Mme Odile LEGRAND, épouse MANSION, conseillère à ladite cour.

M. Rémi SCHWARTZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, et à Mme Stéphanie CHOQUET, greffière audit tribunal.

M. Charles LONNE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à Mme Dominique BACCIOCHI, épouse LONNE, conseillère à ladite cour.

M. Pierre RIQUIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles, et à Mme Marie-Gabrielle MAGUEUR, épouse RIQUIN, présidente de chambre à ladite cour.

M. François BALLOUHEY, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à Mme Marie-Hélène POINSEAUX, conseillère à ladite cour.