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 JO n° 82 du 6 avril 2008 - 112 documents Imprimer ce document

Journal Officiel
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Ministère de la justice

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA0807851K




La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 10 novembre 2007 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :

« 1° M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

2° Suppléante : Mme Marie-Aimée Deana-Coté, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

4° Suppléant : M. François Cazottes, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires. »