Arrêté du 13 août 2007 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB0763293A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, la démission de M. Nicolas Warembourg, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2007.
Mesures nominatives