JO n° 264 du 14 novembre 2007 - page 18668 - 69 documents
Journal Officiel Lois et décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
NOR : ECEU0767714A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2007, MM. Hubert Redon et Jean-Paul Triballier, contrôleurs généraux de 1re classe, sont désignés conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Arronax ».