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 JO n° 264 du 14 novembre 2007 - page 18668 - 69 documents Imprimer ce document

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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : DEVA0766642A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances : M. Collinet (Michel), ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, en remplacement de M. Ayoun (Philippe), et Mme Velut (Julia), chargée de mission transport aérien à la mission bruit de la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Cattenoz (Didier), et les mots : « Kruissel Patrick » sont remplacés par les mots : « Kruissel Patric ».


 
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