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 JO n 198 du 28 août 2007 - 103 documents Imprimer ce document

Journal Officiel
Lois et décrets

Décrets, arrêtés, circulaires
 Mesures nominatives

Ministère de la défense

Décret du 27 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Miraillet (Michel)

NOR : DEFM0762584D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er.


M. Michel Miraillet est nommé directeur chargé des affaires stratégiques, en remplacement de M. Jean de Ponton d'Amécourt.

Art. 2.


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin


 
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