1 - LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1)

2 - Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l'urbanisme

3 - Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme

4 - Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

5 - Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération

6 - Décret n° 2007-1600 du 12 novembre 2007 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

7 - Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 - Décret n° 2007-1601 du 12 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

9 - Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

10 - Décret n° 2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat

11 - Arrêté du 30 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 - Arrêté du 31 octobre 2007 commissionnant jusqu'au 1er juillet 2008 au plus tard les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

13 - Arrêté du 7 novembre 2007 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

14 - Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

15 - Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

16 - Décision du 8 novembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

17 - Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément d'une mutuelle

18 - Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

19 - Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

20 - Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

21 - Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l'arrêté du 24 avril 2007

22 - Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts

23 - Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »

24 - Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »

25 - Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)

26 - Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)

27 - Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

28 - Décret du 12 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

29 - Décret du 12 novembre 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

30 - Décret du 12 novembre 2007 portant radiation des cadres du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Martin (Claude)

31 - Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Mauvisseau (Olivier)

32 - Décret du 12 novembre 2007 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications) - Mme Godinot (Marie-Luce)

33 - Décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François)

34 - Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Arronax »

35 - Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

36 - Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

37 - Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (Conseil de la concurrence)

38 - Arrêté du 6 novembre 2007 portant radiation (mines)

39 - Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

40 - Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

41 - Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

42 - Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

43 - Décret du 12 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vacher (Dominique)

44 - Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

45 - Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

46 - Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

47 - Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

48 - Arrêté du 12 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

49 - Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

50 - Arrêté du 24 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

51 - Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

52 - Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

53 - Arrêté du 25 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

54 - Arrêté du 30 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

55 - Arrêté du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

56 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)

57 - Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

58 - Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

59 - Avis autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)

60 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

61 - Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

62 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

63 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

64 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

65 - Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

66 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

67 - Résultats de l'événement n° 360 Cote & Match du lundi 12 novembre 2007

68 - Résultats de l'événement n° 30 Cote & Score du lundi 12 novembre 2007

69 - Résultats des tirages du Keno du lundi 12 novembre 2007