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Mardi 9 février 2010
Procédure
09/02/2010
Présence effective de l'avocat lors des gardes à vue : appel des jeunes avocats
Social
09/02/2010
Harcèlement moral et nonrespect de l'avis d'aptitude avec réserves
Entreprises
09/02/2010
Le CNB rejoint le réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises
Procédure pénale
09/02/2010
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : la commission des lois du Sénat adopte un texte modifié
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